Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de Cartatoi : le site, le carnet de voyage que consultent les voyageurs, l'espace « Mes voyages » et l'espace des agences.
1. Objet
Cartatoi est un service édité par Valentin Dupont, entrepreneur individuel (EI, nom commercial TechCoati ; voir les mentions légales). Il permet aux agences de voyages de remettre à leurs clients un carnet de voyage numérique : une carte interactive de l'itinéraire, jour par jour, avec les étapes, les horaires, les documents et les contacts utiles, consultable sur téléphone, y compris sans connexion.
Utiliser Cartatoi, c'est accepter ces conditions. Les conditions commerciales proposées aux agences (formules, prix, durée d'engagement, paiement) font l'objet d'un contrat ou d'un bon de commande distinct ; en cas de contradiction, ce contrat prévaut sur les présentes conditions.
2. Définitions
- Agence : le professionnel du voyage client de Cartatoi, qui crée ou fait créer les carnets de ses voyageurs.
- Utilisateur agence : une personne disposant d'un accès à l'espace agence pour le compte d'une agence.
- Voyageur : le client de l'agence, destinataire d'un carnet.
- Carnet : le voyage publié par l'agence, consultable dans l'application.
- Code d'accès : le code ou le lien personnel qui ouvre un carnet.
3. Accès au service
La consultation d'un carnet est gratuite pour le voyageur. Elle ne demande ni compte ni application à installer : le code d'accès ou le lien remis par l'agence suffit. Un compte « Mes voyages » facultatif permet au voyageur de retrouver tous ses carnets.
L'espace agence est réservé aux agences clientes et aux personnes qu'elles y autorisent. Le matériel, la connexion à internet et leurs coûts restent à la charge de chaque utilisateur.
Cartatoi n'est pas une agence de voyages : il ne vend, n'organise ni ne garantit aucune prestation touristique. Le contrat de voyage lie uniquement le voyageur et son agence.
4. Codes d'accès et comptes
Toute personne qui connaît le code d'accès ou le lien d'un carnet peut le consulter. Le voyageur ne le partage qu'avec les personnes de son choix, par exemple ses compagnons de voyage. En cas de diffusion involontaire, il demande à son agence de générer un nouveau code, ce qui désactive l'ancien.
Les identifiants des comptes (agence, « Mes voyages ») sont personnels et confidentiels. Toute action faite avec un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de doute sur la sécurité d'un compte, écrivez à [email protected].
5. Contenu des carnets
Le contenu d'un carnet (itinéraire, horaires, hébergements, notes, documents, contacts) est fourni par l'agence, sous sa seule responsabilité, y compris lorsque l'équipe Cartatoi le met en forme pour elle. L'agence garantit qu'elle a le droit de publier ce contenu et qu'il respecte la loi et les droits des tiers.
Pour ces contenus, Cartatoi agit comme hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN. Un contenu manifestement illicite qui lui est signalé à [email protected] est retiré promptement.
6. Informations pratiques
La météo, les tracés et temps de trajet, les itinéraires en transports en commun, les heures de lever et de coucher du soleil et les fuseaux horaires proviennent de services tiers. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être inexacts ou indisponibles.
Ils ne remplacent ni les informations des transporteurs, hébergeurs et prestataires, ni les consignes des autorités. En cas d'urgence, appelez les services de secours du pays où vous vous trouvez (112 dans l'Union européenne).
7. Utilisation hors connexion
Un carnet ouvert au moins une fois reste consultable sans connexion, et la carte du voyage peut être téléchargée à l'avance. La version hors connexion est celle de la dernière ouverture avec une connexion : les modifications faites ensuite par l'agence n'y figurent pas.
Ces données sont gardées dans la mémoire du téléphone, qui peut les effacer (manque de place, nettoyage du navigateur). Le voyageur vérifie avant le départ que son carnet s'ouvre sans connexion et garde une copie des documents indispensables (billets, passeports, assurances).
8. Documents ajoutés par le voyageur
Le voyageur peut joindre des documents à son carnet (billets, bons d'échange…), jusqu'à 8 Mo par fichier. Il n'y dépose que des documents qu'il a le droit de partager. Ces documents sont visibles par toute personne qui a le code d'accès et par l'agence.
Pour limiter les risques, évitez d'y déposer des données dont vous n'avez pas besoin en voyage (copie de moyen de paiement, données de santé…).
9. Disponibilité
Cartatoi fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, panne ou indisponibilité des services tiers dont il dépend (hébergement, fonds de carte, météo, calcul d'itinéraire).
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel, l'interface, le nom et le logo Cartatoi sont la propriété de l'éditeur. Chaque utilisateur reçoit un droit personnel et non exclusif de les utiliser, pour les seuls besoins du service.
L'agence reste propriétaire de ses contenus. Elle autorise Cartatoi à les héberger, les reproduire et les afficher, pour la seule fourniture du service et pendant sa durée.
Les données cartographiques sont © contributeurs OpenStreetMap (ODbL) et de leurs fournisseurs (voir les mentions légales).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de leurs voyageurs, les agences restent responsables de traitement et Cartatoi agit comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance.
12. Responsabilité
Cartatoi est responsable du bon fonctionnement de son logiciel. Il n'est pas responsable :
- du contenu des carnets, ni de l'exécution des prestations de voyage ;
- des informations provenant des services tiers (article 6) ;
- d'une utilisation non conforme à ces conditions, ou de la diffusion d'un code d'accès par son destinataire ;
- des dommages indirects, tels qu'une perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires, dans ses relations avec les agences.
Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de Cartatoi en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que le voyageur tient de la loi en tant que consommateur.
13. Suspension
Cartatoi peut suspendre un accès en cas d'usage frauduleux, de tentative d'atteinte à la sécurité du service ou de contenu illicite, après avoir averti l'agence concernée sauf urgence.
14. Modification des CGU
Ces conditions peuvent évoluer, notamment avec le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les agences sont prévenues par e-mail de toute modification importante, au moins 30 jours à l'avance.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige qui n'a pas pu être réglé à l'amiable relève des tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur. Le voyageur consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
Contact : [email protected].